J.O. 265 du 14 novembre 2002
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200508S
Par décision no 2002-697 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8,025-8,500 GHz est attribuée à l'Association télévision d'action pour la liberté d'expression audiovisuelle ZALEA TV, pour une période de neuf mois, dans le cadre d'une expérimentation de diffusion de télévision analogique terrestre en Ile-de-France.